Article 22: Définition du gaz naturel
L’article donne les sens de l’expression « gaz naturel » selon sa place dans la chaîne de l’industrie gazière, par renvoi au règlement sur l’exploration et la production de gaz non associé et à la loi sur l’approvisionnement en gaz et sa tarification.
Ce que cela signifie en pratique
- Le gaz naturel a l’un de trois sens : le « gaz naturel » défini par le règlement sur l’exploration et la production de gaz non associé en Arabie saoudite, ou le « gaz » ou le « gaz sec » définis par la loi sur l’approvisionnement en gaz et sa tarification.
Le texte officiel
يكون لعبارة (الغاز الطبيعي) أحد المعاني التالية طبقاً لموقعها ضمن سلسلة أوجه نشاط صناعة الغاز:
أ- (الغاز الطبيعي) كما هو معرف في لائحة التنقيب عن الغاز غير المصاحب وإنتاجه في المملكة العربية السعودية.
ب- (الغاز) كما هو معرف في نظام إمدادات الغاز وتسعيره.
ج- (الغاز الجاف) كما هو معرف في نظام إمدادات الغاز وتسعيره.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 24: Producteur de gazL’article définit le producteur de gaz comme toute personne active dans la production, la collecte, l’épuration et le traitement du gaz naturel et le fractionnement des liquides de gaz naturel.
- Article 25: Installations des consommateursL’article définit les installations des consommateurs comme les sites qui reçoivent du gaz naturel ou des liquides de gaz naturel pour les utiliser comme combustible ou matière première, les distribuer par le réseau local ou les stocker.
- Article 26: Transport et distribution du gaz comme investissement gazierL’article range le transport et la distribution du gaz, de ses condensats et liquides par réseaux parmi les activités d’investissement gazier du contribuable du secteur, à l’exclusion des réseaux locaux et pipelines construits par un non-producteur après les points de vente officiels.
DéfinitionsImpôt sur le revenu
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة الدخل — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.