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BR-KSA-15

La règle BR-KSA-15 de la facturation électronique saoudienne

Une facture fiscale standard (388 avec le sous-type 01) doit comporter la date de fourniture.

Les documents simplifiés n'en ont besoin que lorsqu'il s'agit de factures récapitulatives ; une facture standard doit toujours l'indiquer, même lorsqu'elle coïncide avec la date d'émission.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-15
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale (standard)

Dans JooDax

Non disponible

La situation que régit cette règle ne se présente jamais dans les programmes, car le type de document concerné n'est pas implémenté.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-35 · Si une date de fin de fourniture est présente, la date de fourniture doit l'être aussi.
  • BR-KSA-36 · La date de fin de fourniture ne doit pas être antérieure à la date de fourniture.
  • BR-KSA-72 · Une facture simplifiée récapitulative doit porter la date de fourniture et la date de fin de fourniture.
  • BR-KSA-F-01 · Les dates doivent être au format AAAA-MM-JJ.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.