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BR-KSA-60

La règle BR-KSA-60 de la facturation électronique saoudienne

Le cachet cryptographique est obligatoire sur les documents simplifiés et leurs notes.

Les documents simplifiés ne font pas l'objet d'une validation préalable : l'appareil du vendeur les cachette donc avec son certificat avant de les remettre ; les documents standard sont cachetés par la plateforme lors de la validation préalable.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-60
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale simplifiée

Dans JooDax

Disponible

Chaque document est cacheté. En mode d'essai local, le cachet utilise un certificat autosigné qui n'est pas celui de la ZATCA.

crates/jdx-einvoice-sa/src/unit.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-28 · L'ID des informations de signature du cachet doit être urn:oasis:names:specification:ubl:signature:1.
  • BR-KSA-29 · L'ID de signature référencé et l'ID de signature doivent être urn:oasis:names:specification:ubl:signature:Invoice.
  • BR-KSA-30 · La méthode de signature doit être urn:oasis:names:specification:ubl:dsig:enveloped:xades.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. Security Features Implementation Standards to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.