La règle BR-KSA-60 de la facturation électronique saoudienne
Le cachet cryptographique est obligatoire sur les documents simplifiés et leurs notes.
Les documents simplifiés ne font pas l'objet d'une validation préalable : l'appareil du vendeur les cachette donc avec son certificat avant de les remettre ; les documents standard sont cachetés par la plateforme lors de la validation préalable.
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
| Identifiant | BR-KSA-60 |
|---|---|
| Effet | Erreur : le document est rejeté |
| S’applique à | Facture fiscale simplifiée |
Dans JooDax
DisponibleChaque document est cacheté. En mode d'essai local, le cachet utilise un certificat autosigné qui n'est pas celui de la ZATCA.
crates/jdx-einvoice-sa/src/unit.rs
Champs contrôlés
Autres règles sur les mêmes champs
- BR-KSA-28 · L'ID des informations de signature du cachet doit être urn:oasis:names:specification:ubl:signature:1.
- BR-KSA-29 · L'ID de signature référencé et l'ID de signature doivent être urn:oasis:names:specification:ubl:signature:Invoice.
- BR-KSA-30 · La méthode de signature doit être urn:oasis:names:specification:ubl:dsig:enveloped:xades.
Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- Security Features Implementation Standards to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.