La règle BR-KSA-69 de la facturation électronique saoudienne
Une ventilation de catégorie Z doit porter un code de motif.
Il existe 12 codes de taux zéro : exportations, codes du transport international, médicaments et équipements médicaux, métaux éligibles, enseignement privé et soins de santé des citoyens, et biens militaires qualifiés.
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
| Identifiant | BR-KSA-69 |
|---|---|
| Effet | Erreur : le document est rejeté |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
Dans JooDax
En partieLe code est inscrit lorsque l'article porte un code de taux zéro ; une ventilation qui regroupe des lignes à taux zéro aux motifs différents ne reprend que le code de la première ligne.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
Champs contrôlés
Autres règles sur les mêmes champs
- BR-KSA-23 · Une ventilation de catégorie E (exonérée) doit porter un code de motif d'exonération.
- BR-KSA-24 · Une ventilation de catégorie O doit porter un code de motif.
- BR-KSA-25 · Un document simplifié portant VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA doit nommer l'acheteur.
- BR-KSA-49 · Avec le code d'exonération VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA, le numéro d'identité nationale de l'acheteur (schéma NAT) est obligatoire.
- BR-KSA-CL-04 · Avec une catégorie Z, E ou O, un code de motif tiré de la liste saoudienne doit être présent.
Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.