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BR-KSA-17

La règle BR-KSA-17 de la facturation électronique saoudienne

Un avoir ou une note de débit doit indiquer le motif de son émission.

Le motif se place dans PaymentMeans/InstructionNote. Le dictionnaire de données énumère cinq situations tirées des articles 40 et 54 du règlement d'application : annulation ou suspension, modification substantielle changeant la TVA, modification de valeur convenue, retour de biens ou de services, et modification des informations du vendeur ou de l'acheteur.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-17
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée

Dans JooDax

Disponible

Les avoirs portent le motif que l'utilisateur saisit pour le retour.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-05 · Le code du type de facture doit appartenir au sous-ensemble saoudien : 388, 386, 383 ou 381.
  • BR-KSA-56 · Les avoirs (381) et les notes de débit (383) doivent porter l'ID de la référence de facturation.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.