La règle BR-KSA-17 de la facturation électronique saoudienne
Un avoir ou une note de débit doit indiquer le motif de son émission.
Le motif se place dans PaymentMeans/InstructionNote. Le dictionnaire de données énumère cinq situations tirées des articles 40 et 54 du règlement d'application : annulation ou suspension, modification substantielle changeant la TVA, modification de valeur convenue, retour de biens ou de services, et modification des informations du vendeur ou de l'acheteur.
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
| Identifiant | BR-KSA-17 |
|---|---|
| Effet | Erreur : le document est rejeté |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
Dans JooDax
DisponibleLes avoirs portent le motif que l'utilisateur saisit pour le retour.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
Champs contrôlés
Autres règles sur les mêmes champs
Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.