BR-KSA-71
La règle BR-KSA-71 de la facturation électronique saoudienne
Une facture simplifiée récapitulative doit nommer l'acheteur.
Une facture récapitulative regroupe les fournitures d'une période à un même client : elle exige donc le nom de ce client.
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
| Identifiant | BR-KSA-71 |
|---|---|
| Effet | Erreur : le document est rejeté |
| S’applique à | Facture fiscale simplifiée |
Dans JooDax
Non disponibleLa situation que régit cette règle ne se présente jamais dans les programmes, car le type de document concerné n'est pas implémenté.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
Champs contrôlés
Autres règles sur les mêmes champs
- BR-KSA-06 · L'attribut name du type de facture doit être présent et suivre la structure NNPNESB.
- BR-KSA-07 · L'autofacturation ne peut pas être combinée avec l'indicateur d'exportation.
- BR-KSA-25 · Un document simplifié portant VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA doit nommer l'acheteur.
- BR-KSA-31 · Sur les documents simplifiés, seuls les indicateurs tiers, fourniture nominale et récapitulatif sont acceptés.
- BR-KSA-42 · Le nom de l'acheteur est obligatoire sur les factures standard et leurs notes.
- BR-KSA-46 · Une facture d'exportation ne doit pas comporter de numéro de TVA de l'acheteur.
- BR-KSA-72 · Une facture simplifiée récapitulative doit porter la date de fourniture et la date de fin de fourniture.
Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.