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BR-KSA-31

La règle BR-KSA-31 de la facturation électronique saoudienne

Sur les documents simplifiés, seuls les indicateurs tiers, fourniture nominale et récapitulatif sont acceptés.

Les indicateurs d'exportation et d'autofacturation sont réservés aux factures standard, ce qui explique que le tableau des factures simplifiées de l'annexe 2 des règles de contrôle ne prévoie aucune option pour eux.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-31
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale simplifiée

Dans JooDax

Disponible

Les programmes n'activent aucun indicateur.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-06 · L'attribut name du type de facture doit être présent et suivre la structure NNPNESB.
  • BR-KSA-07 · L'autofacturation ne peut pas être combinée avec l'indicateur d'exportation.
  • BR-KSA-46 · Une facture d'exportation ne doit pas comporter de numéro de TVA de l'acheteur.
  • BR-KSA-71 · Une facture simplifiée récapitulative doit nommer l'acheteur.
  • BR-KSA-72 · Une facture simplifiée récapitulative doit porter la date de fourniture et la date de fin de fourniture.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.