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BR-KSA-28

La règle BR-KSA-28 de la facturation électronique saoudienne

L'ID des informations de signature du cachet doit être urn:oasis:names:specification:ubl:signature:1.

Valeur fixe, placée dans sac:SignatureInformation. Les règles 28, 29 et 30 vérifient toutes des chaînes fixes ; un seul caractère erroné entraîne le refus.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-28
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée

Dans JooDax

Disponible

La valeur est écrite telle quelle.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-29 · L'ID de signature référencé et l'ID de signature doivent être urn:oasis:names:specification:ubl:signature:Invoice.
  • BR-KSA-30 · La méthode de signature doit être urn:oasis:names:specification:ubl:dsig:enveloped:xades.
  • BR-KSA-60 · Le cachet cryptographique est obligatoire sur les documents simplifiés et leurs notes.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.