BR-KSA-35
La règle BR-KSA-35 de la facturation électronique saoudienne
Si une date de fin de fourniture est présente, la date de fourniture doit l'être aussi.
Une période exige un début et une fin ; une fin seule est refusée.
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
| Identifiant | BR-KSA-35 |
|---|---|
| Effet | Erreur : le document est rejeté |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
Dans JooDax
Non disponibleLa situation que régit cette règle ne se présente jamais dans les programmes, car le type de document concerné n'est pas implémenté.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
Champs contrôlés
Autres règles sur les mêmes champs
- BR-KSA-15 · Une facture fiscale standard (388 avec le sous-type 01) doit comporter la date de fourniture.
- BR-KSA-36 · La date de fin de fourniture ne doit pas être antérieure à la date de fourniture.
- BR-KSA-72 · Une facture simplifiée récapitulative doit porter la date de fourniture et la date de fin de fourniture.
- BR-KSA-F-01 · Les dates doivent être au format AAAA-MM-JJ.
Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.