BR-KSA-DEC-02
La règle BR-KSA-DEC-02 de la facturation électronique saoudienne
Les taux de TVA doivent être compris entre 0.00 et 100.00, avec deux décimales au plus et sans signe %.
Un taux de 15 % s'écrit 15 ou 15.00, et non 0.15 ou 15%. La règle s'applique aux taux des lignes, des ventilations, des remises, des frais et des acomptes.
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
| Identifiant | BR-KSA-DEC-02 |
|---|---|
| Effet | Erreur : le document est rejeté |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
Dans JooDax
DisponibleLe taux est stocké sous forme de fraction (0.15) et écrit multiplié par 100, avec deux décimales.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
Champs contrôlés
Autres règles sur les mêmes champs
- BR-KSA-11 · Une ligne de catégorie O (« non soumise à la TVA ») doit avoir un taux nul si un taux est indiqué.
Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.