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BR-KSA-DEC-02

La règle BR-KSA-DEC-02 de la facturation électronique saoudienne

Les taux de TVA doivent être compris entre 0.00 et 100.00, avec deux décimales au plus et sans signe %.

Un taux de 15 % s'écrit 15 ou 15.00, et non 0.15 ou 15%. La règle s'applique aux taux des lignes, des ventilations, des remises, des frais et des acomptes.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-DEC-02
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée

Dans JooDax

Disponible

Le taux est stocké sous forme de fraction (0.15) et écrit multiplié par 100, avec deux décimales.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-11 · Une ligne de catégorie O (« non soumise à la TVA ») doit avoir un taux nul si un taux est indiqué.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.