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BR-KSA-25

La règle BR-KSA-25 de la facturation électronique saoudienne

Un document simplifié portant VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA doit nommer l'acheteur.

L'État prend en charge la TVA sur l'enseignement privé et les soins de santé des citoyens : le citoyen doit donc être identifié, par son nom ici et par son numéro d'identité nationale en vertu de BR-KSA-49.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-25
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale simplifiée

Dans JooDax

En partie

Le nom du client est inscrit lorsque la vente en comporte un, sinon «عميل نقدي», ce qui ne satisfait pas la règle.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-23 · Une ventilation de catégorie E (exonérée) doit porter un code de motif d'exonération.
  • BR-KSA-24 · Une ventilation de catégorie O doit porter un code de motif.
  • BR-KSA-42 · Le nom de l'acheteur est obligatoire sur les factures standard et leurs notes.
  • BR-KSA-49 · Avec le code d'exonération VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA, le numéro d'identité nationale de l'acheteur (schéma NAT) est obligatoire.
  • BR-KSA-69 · Une ventilation de catégorie Z doit porter un code de motif.
  • BR-KSA-71 · Une facture simplifiée récapitulative doit nommer l'acheteur.
  • BR-KSA-CL-04 · Avec une catégorie Z, E ou O, un code de motif tiré de la liste saoudienne doit être présent.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. تحمّل الدولة ضريبة القيمة المضافة المستحقة على الخدمات التعليمية الأهلية المقدمة إلى المواطنين (vالإصدار الثاني) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.