BR-KSA-25
La règle BR-KSA-25 de la facturation électronique saoudienne
Un document simplifié portant VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA doit nommer l'acheteur.
L'État prend en charge la TVA sur l'enseignement privé et les soins de santé des citoyens : le citoyen doit donc être identifié, par son nom ici et par son numéro d'identité nationale en vertu de BR-KSA-49.
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
| Identifiant | BR-KSA-25 |
|---|---|
| Effet | Erreur : le document est rejeté |
| S’applique à | Facture fiscale simplifiée |
Dans JooDax
En partieLe nom du client est inscrit lorsque la vente en comporte un, sinon «عميل نقدي», ce qui ne satisfait pas la règle.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
Champs contrôlés
Autres règles sur les mêmes champs
- BR-KSA-23 · Une ventilation de catégorie E (exonérée) doit porter un code de motif d'exonération.
- BR-KSA-24 · Une ventilation de catégorie O doit porter un code de motif.
- BR-KSA-42 · Le nom de l'acheteur est obligatoire sur les factures standard et leurs notes.
- BR-KSA-49 · Avec le code d'exonération VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA, le numéro d'identité nationale de l'acheteur (schéma NAT) est obligatoire.
- BR-KSA-69 · Une ventilation de catégorie Z doit porter un code de motif.
- BR-KSA-71 · Une facture simplifiée récapitulative doit nommer l'acheteur.
- BR-KSA-CL-04 · Avec une catégorie Z, E ou O, un code de motif tiré de la liste saoudienne doit être présent.
Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- تحمّل الدولة ضريبة القيمة المضافة المستحقة على الخدمات التعليمية الأهلية المقدمة إلى المواطنين (vالإصدار الثاني) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.