BR-KSA-53
La règle BR-KSA-53 de la facturation électronique saoudienne
Le montant de la ligne TVA comprise est obligatoire sur les factures standard et leurs notes.
Le dictionnaire de données le rend aussi obligatoire sur les documents simplifiés, imprimé avec une mention indiquant qu'il inclut la TVA.
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
| Identifiant | BR-KSA-53 |
|---|---|
| Effet | Erreur : le document est rejeté |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) |
Dans JooDax
DisponibleLes programmes l'inscrivent sur chaque ligne.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
Champs contrôlés
Autres règles sur les mêmes champs
Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.