BR-KSA-56
La règle BR-KSA-56 de la facturation électronique saoudienne
Les avoirs (381) et les notes de débit (383) doivent porter l'ID de la référence de facturation.
La référence est le numéro séquentiel de la facture d'origine, en application de l'article 54, qui exige qu'une note renvoie clairement à ce qu'elle modifie.
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
| Identifiant | BR-KSA-56 |
|---|---|
| Effet | Erreur : le document est rejeté |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
Dans JooDax
DisponibleLes avoirs portent le numéro de la facture de vente d'origine.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
Champs contrôlés
Autres règles sur les mêmes champs
Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (vالنسخة العاشرة (آخر تعديل بقرار 24-06-01 في 2024-11-19)) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.