Aller au contenu
BR-KSA-56

La règle BR-KSA-56 de la facturation électronique saoudienne

Les avoirs (381) et les notes de débit (383) doivent porter l'ID de la référence de facturation.

La référence est le numéro séquentiel de la facture d'origine, en application de l'article 54, qui exige qu'une note renvoie clairement à ce qu'elle modifie.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-56
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée

Dans JooDax

Disponible

Les avoirs portent le numéro de la facture de vente d'origine.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-05 · Le code du type de facture doit appartenir au sous-ensemble saoudien : 388, 386, 383 ou 381.
  • BR-KSA-17 · Un avoir ou une note de débit doit indiquer le motif de son émission.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (vالنسخة العاشرة (آخر تعديل بقرار 24-06-01 في 2024-11-19)) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.