La règle BR-KSA-CL-04 de la facturation électronique saoudienne
Avec une catégorie Z, E ou O, un code de motif tiré de la liste saoudienne doit être présent.
La liste compte 16 codes, chacun lié à sa catégorie ; un code de taux zéro sur une ventilation exonérée est une erreur. Les notes de code des programmes consignent que le validateur de la ZATCA traite l'absence de code comme un avertissement ; la norme ne documente pas le niveau de gravité.
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
| Identifiant | BR-KSA-CL-04 |
|---|---|
| Effet | Erreur : le document est rejeté |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
Dans JooDax
En partieLes programmes écartent un code de la mauvaise catégorie au lieu de l'envoyer, et inscrivent le bon code lorsqu'il est présent ; leur liste compte 15 codes, sans VATEX-SA-OOS.
crates/jdx-einvoice-sa/src/lib.rs
Champs contrôlés
Autres règles sur les mêmes champs
- BR-KSA-18 · Le code de catégorie de TVA doit être S, Z, E ou O.
- BR-KSA-23 · Une ventilation de catégorie E (exonérée) doit porter un code de motif d'exonération.
- BR-KSA-24 · Une ventilation de catégorie O doit porter un code de motif.
- BR-KSA-25 · Un document simplifié portant VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA doit nommer l'acheteur.
- BR-KSA-49 · Avec le code d'exonération VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA, le numéro d'identité nationale de l'acheteur (schéma NAT) est obligatoire.
- BR-KSA-69 · Une ventilation de catégorie Z doit porter un code de motif.
- BR-KSA-83 · Une ventilation de catégorie E, Z ou O doit porter un texte de motif tiré de la liste de la ZATCA.
Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.