BR-KSA-18
La règle BR-KSA-18 de la facturation électronique saoudienne
Le code de catégorie de TVA doit être S, Z, E ou O.
La règle s'applique partout où figure une catégorie : lignes, ventilations, remises et frais. Les autres codes de la liste internationale (comme AE pour l'autoliquidation) ne sont pas acceptés.
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
| Identifiant | BR-KSA-18 |
|---|---|
| Effet | Erreur : le document est rejeté |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
Dans JooDax
DisponibleLes programmes n'inscrivent que S, Z ou E.
crates/jdx-einvoice-sa/src/lib.rs
Champs contrôlés
Autres règles sur les mêmes champs
- BR-KSA-83 · Une ventilation de catégorie E, Z ou O doit porter un texte de motif tiré de la liste de la ZATCA.
- BR-KSA-CL-04 · Avec une catégorie Z, E ou O, un code de motif tiré de la liste saoudienne doit être présent.
Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.