BR-KSA-10
La règle BR-KSA-10 de la facturation électronique saoudienne
Sur une facture standard, l'adresse de l'acheteur doit comporter la rue, la ville et le code pays.
C'est le minimum pour tout acheteur, saoudien ou étranger ; la règle ne s'applique pas aux documents simplifiés. Un acheteur saoudien doit fournir davantage en vertu de BR-KSA-63.
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
| Identifiant | BR-KSA-10 |
|---|---|
| Effet | Erreur : le document est rejeté |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) |
Dans JooDax
Non disponibleLa situation que régit cette règle ne se présente jamais dans les programmes, car le type de document concerné n'est pas implémenté.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
Champs contrôlés
Autres règles sur les mêmes champs
- BR-KSA-63 · Si le pays de l'acheteur est SA, l'adresse nationale complète est exigée.
Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.