Aller au contenu
BR-KSA-10

La règle BR-KSA-10 de la facturation électronique saoudienne

Sur une facture standard, l'adresse de l'acheteur doit comporter la rue, la ville et le code pays.

C'est le minimum pour tout acheteur, saoudien ou étranger ; la règle ne s'applique pas aux documents simplifiés. Un acheteur saoudien doit fournir davantage en vertu de BR-KSA-63.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-10
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale (standard)

Dans JooDax

Non disponible

La situation que régit cette règle ne se présente jamais dans les programmes, car le type de document concerné n'est pas implémenté.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-63 · Si le pays de l'acheteur est SA, l'adresse nationale complète est exigée.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.