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BR-KSA-40

La règle BR-KSA-40 de la facturation électronique saoudienne

Le numéro de TVA du vendeur compte 15 chiffres, le premier et le dernier étant 3.

Le dictionnaire de données en donne la forme 3xxxxxxxxx00003 ; un numéro de groupe TVA prend la même forme.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-40
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée

Dans JooDax

En partie

Les programmes inscrivent le numéro tel qu'il a été saisi et ne vérifient pas eux-mêmes son format.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-39 · Le document doit comporter le numéro de TVA du vendeur ou le numéro de son groupe TVA.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.