BR-KSA-40
La règle BR-KSA-40 de la facturation électronique saoudienne
Le numéro de TVA du vendeur compte 15 chiffres, le premier et le dernier étant 3.
Le dictionnaire de données en donne la forme 3xxxxxxxxx00003 ; un numéro de groupe TVA prend la même forme.
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
| Identifiant | BR-KSA-40 |
|---|---|
| Effet | Erreur : le document est rejeté |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
Dans JooDax
En partieLes programmes inscrivent le numéro tel qu'il a été saisi et ne vérifient pas eux-mêmes son format.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
Champs contrôlés
Autres règles sur les mêmes champs
- BR-KSA-39 · Le document doit comporter le numéro de TVA du vendeur ou le numéro de son groupe TVA.
Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.