BR-KSA-29
La règle BR-KSA-29 de la facturation électronique saoudienne
L'ID de signature référencé et l'ID de signature doivent être urn:oasis:names:specification:ubl:signature:Invoice.
La valeur apparaît deux fois, dans sbc:ReferencedSignatureID à l'intérieur de l'extension et dans cbc:ID de cac:Signature, et les deux doivent lui correspondre.
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
| Identifiant | BR-KSA-29 |
|---|---|
| Effet | Erreur : le document est rejeté |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
Dans JooDax
DisponibleLa valeur est écrite aux deux endroits.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
Champs contrôlés
Autres règles sur les mêmes champs
- BR-KSA-28 · L'ID des informations de signature du cachet doit être urn:oasis:names:specification:ubl:signature:1.
- BR-KSA-30 · La méthode de signature doit être urn:oasis:names:specification:ubl:dsig:enveloped:xades.
- BR-KSA-60 · Le cachet cryptographique est obligatoire sur les documents simplifiés et leurs notes.
Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.