BR-KSA-EN16931-09
La règle BR-KSA-EN16931-09 de la facturation électronique saoudienne
Un seul total de taxe sans sous-totaux lorsque la devise de TVA est indiquée.
La devise de TVA étant obligatoire, tout document valide comporte deux TaxTotal : l'un avec une ventilation, l'autre sans.
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
| Identifiant | BR-KSA-EN16931-09 |
|---|---|
| Effet | Erreur : le document est rejeté |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
Dans JooDax
DisponibleUn second élément, sans ventilation.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
Champs contrôlés
Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.