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BR-KSA-07

La règle BR-KSA-07 de la facturation électronique saoudienne

L'autofacturation ne peut pas être combinée avec l'indicateur d'exportation.

Si la position 5 (exportation) vaut 1, la position 7 (autofacturation) doit valoir 0 : une facture d'exportation est émise par le vendeur saoudien lui-même.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-07
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale (standard)

Dans JooDax

Non disponible

La situation que régit cette règle ne se présente jamais dans les programmes, car le type de document concerné n'est pas implémenté.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-06 · L'attribut name du type de facture doit être présent et suivre la structure NNPNESB.
  • BR-KSA-31 · Sur les documents simplifiés, seuls les indicateurs tiers, fourniture nominale et récapitulatif sont acceptés.
  • BR-KSA-46 · Une facture d'exportation ne doit pas comporter de numéro de TVA de l'acheteur.
  • BR-KSA-71 · Une facture simplifiée récapitulative doit nommer l'acheteur.
  • BR-KSA-72 · Une facture simplifiée récapitulative doit porter la date de fourniture et la date de fin de fourniture.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.