BR-KSA-EN16931-07
La règle BR-KSA-EN16931-07 de la facturation électronique saoudienne
Lorsqu'un prix brut est indiqué, le prix net est égal au prix brut moins la remise sur prix.
Une remise au niveau du prix se place dans Price/AllowanceCharge ; le prix unitaire net est ce qui reste.
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
| Identifiant | BR-KSA-EN16931-07 |
|---|---|
| Effet | Erreur : le document est rejeté |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
Dans JooDax
Non disponibleLes programmes n'inscrivent ni prix brut ni remise sur prix.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
Champs contrôlés
Autres règles sur les mêmes champs
- BR-KSA-82 · Sur une ligne de règlement d'acompte, les montants principaux de la ligne sont nuls.
- BR-KSA-EN16931-11 · Montant net de la ligne = quantité × (prix net ÷ quantité de base) + frais de ligne − remises de ligne.
Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.