BR-KSA-52
La règle BR-KSA-52 de la facturation électronique saoudienne
Le montant de TVA de la ligne est obligatoire sur les factures standard et leurs notes.
Il reste facultatif sur les documents simplifiés, où l'inscrire ne pose aucun problème.
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
| Identifiant | BR-KSA-52 |
|---|---|
| Effet | Erreur : le document est rejeté |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) |
Dans JooDax
DisponibleLes programmes l'inscrivent sur chaque ligne.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
Champs contrôlés
Autres règles sur les mêmes champs
Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.