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BR-KSA-52

La règle BR-KSA-52 de la facturation électronique saoudienne

Le montant de TVA de la ligne est obligatoire sur les factures standard et leurs notes.

Il reste facultatif sur les documents simplifiés, où l'inscrire ne pose aucun problème.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-52
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale (standard)

Dans JooDax

Disponible

Les programmes l'inscrivent sur chaque ligne.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-51 · Le montant de la ligne TVA comprise est égal au montant net de la ligne plus la TVA de la ligne.
  • BR-KSA-82 · Sur une ligne de règlement d'acompte, les montants principaux de la ligne sont nuls.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.