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BR-KSA-81

La règle BR-KSA-81 de la facturation électronique saoudienne

Une facture standard sans numéro de TVA de l'acheteur doit indiquer un autre identifiant de l'acheteur.

Un acheteur non immatriculé à la TVA est identifié par un registre du commerce, un numéro d'identité nationale ou un autre schéma accepté en vertu de BR-KSA-14.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-81
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale (standard)

Dans JooDax

Non disponible

La situation que régit cette règle ne se présente jamais dans les programmes, car le type de document concerné n'est pas implémenté.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-14 · L'autre identifiant de l'acheteur, lorsqu'il est requis, doit utiliser l'un des schémas listés et être alphanumérique.
  • BR-KSA-44 · Le numéro de TVA de l'acheteur, lorsqu'il figure sur une facture autre qu'une facture d'exportation, compte 15 chiffres commençant et finissant par 3.
  • BR-KSA-46 · Une facture d'exportation ne doit pas comporter de numéro de TVA de l'acheteur.
  • BR-KSA-49 · Avec le code d'exonération VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA, le numéro d'identité nationale de l'acheteur (schéma NAT) est obligatoire.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.