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BR-KSA-11

La règle BR-KSA-11 de la facturation électronique saoudienne

Une ligne de catégorie O (« non soumise à la TVA ») doit avoir un taux nul si un taux est indiqué.

Pour la catégorie O, le taux peut être omis, mais s'il est écrit, il doit valoir 0, comme l'exigent BR-Z-05 et BR-E-05 pour les lignes à taux zéro et exonérées.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-11
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée

Dans JooDax

Non disponible

Les programmes ne produisent jamais la catégorie O.

crates/jdx-einvoice-sa/src/lib.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-DEC-02 · Les taux de TVA doivent être compris entre 0.00 et 100.00, avec deux décimales au plus et sans signe %.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.