BR-KSA-11
La règle BR-KSA-11 de la facturation électronique saoudienne
Une ligne de catégorie O (« non soumise à la TVA ») doit avoir un taux nul si un taux est indiqué.
Pour la catégorie O, le taux peut être omis, mais s'il est écrit, il doit valoir 0, comme l'exigent BR-Z-05 et BR-E-05 pour les lignes à taux zéro et exonérées.
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
| Identifiant | BR-KSA-11 |
|---|---|
| Effet | Erreur : le document est rejeté |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
Dans JooDax
Non disponibleLes programmes ne produisent jamais la catégorie O.
crates/jdx-einvoice-sa/src/lib.rs
Champs contrôlés
Autres règles sur les mêmes champs
- BR-KSA-DEC-02 · Les taux de TVA doivent être compris entre 0.00 et 100.00, avec deux décimales au plus et sans signe %.
Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.