BR-KSA-14
La règle BR-KSA-14 de la facturation électronique saoudienne
L'autre identifiant de l'acheteur, lorsqu'il est requis, doit utiliser l'un des schémas listés et être alphanumérique.
Les schémas sont TIN, CRN, MOM, MLS, 700, SAG, NAT, GCC, IQA, PAS et OTH. L'identifiant est requis lorsque l'acheteur n'est pas immatriculé à la TVA ; s'il en existe plusieurs, on retient le premier dans l'ordre.
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
| Identifiant | BR-KSA-14 |
|---|---|
| Effet | Erreur : le document est rejeté |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
Dans JooDax
Non disponibleLes programmes n'inscrivent aucun identifiant de l'acheteur.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
Champs contrôlés
Autres règles sur les mêmes champs
Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.