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BR-KSA-14

La règle BR-KSA-14 de la facturation électronique saoudienne

L'autre identifiant de l'acheteur, lorsqu'il est requis, doit utiliser l'un des schémas listés et être alphanumérique.

Les schémas sont TIN, CRN, MOM, MLS, 700, SAG, NAT, GCC, IQA, PAS et OTH. L'identifiant est requis lorsque l'acheteur n'est pas immatriculé à la TVA ; s'il en existe plusieurs, on retient le premier dans l'ordre.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-14
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée

Dans JooDax

Non disponible

Les programmes n'inscrivent aucun identifiant de l'acheteur.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-49 · Avec le code d'exonération VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA, le numéro d'identité nationale de l'acheteur (schéma NAT) est obligatoire.
  • BR-KSA-81 · Une facture standard sans numéro de TVA de l'acheteur doit indiquer un autre identifiant de l'acheteur.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.