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BR-KSA-98

La règle BR-KSA-98 de la facturation électronique saoudienne

Avertissement indiquant qu'un document simplifié doit être soumis dans les 24 heures.

La règle ne figure pas dans la version 1.2 de la norme, mais elle apparaît dans les exemples de réponse 202 (accepté avec avertissements) des pages de l'API de déclaration du bac à sable pour développeurs. Les règles de contrôle fixent pour les documents simplifiés un délai de 24 heures à compter de l'émission.

IdentifiantBR-KSA-98
EffetAvertissement : accepté avec une remarque
S’applique àFacture fiscale simplifiée

Dans JooDax

En partie

Les programmes déclarent les documents en attente en arrière-plan, du plus ancien au plus récent, et réessaient lorsque le réseau est coupé ; rien n'empêche de dépasser 24 heures si l'appareil reste hors ligne.

crates/jdx-einvoice-sa/src/unit.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-04 · La date d'émission ne doit pas être postérieure à la date du jour.
  • BR-KSA-70 · Le document doit comporter l'heure d'émission au format hh:mm:ss (heure saoudienne) ou hh:mm:ssZ (UTC).
  • BR-KSA-F-01 · Les dates doivent être au format AAAA-MM-JJ.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Integration Sandbox API pages (Swagger): reporting, clearance, compliance, production CSID, renewal (ve-Invoicing Sandbox Release 2.1.0 (page lists 2.1.1 as latest)) — ZATCA
  2. الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.