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BR-KSA-04

La règle BR-KSA-04 de la facturation électronique saoudienne

La date d'émission ne doit pas être postérieure à la date du jour.

La règle bloque les factures datées dans le futur ; une horloge d'appareil mal réglée en est la cause habituelle. C'est pour la même raison que les règles de contrôle interdisent de modifier l'heure système dans une solution de facturation.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-04
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée

Dans JooDax

Disponible

La date est celle de l'enregistrement de la vente, selon l'horloge de l'appareil ; les programmes ne vérifient pas l'horloge elle-même.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-F-01 · Les dates doivent être au format AAAA-MM-JJ.
  • BR-KSA-98 · Avertissement indiquant qu'un document simplifié doit être soumis dans les 24 heures.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.