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BR-KSA-49

La règle BR-KSA-49 de la facturation électronique saoudienne

Avec le code d'exonération VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA, le numéro d'identité nationale de l'acheteur (schéma NAT) est obligatoire.

L'État prend en charge la TVA du citoyen, et le numéro d'identité nationale prouve la citoyenneté ; les autres schémas, comme l'iqama ou le passeport, ne sont pas acceptés.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-49
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée

Dans JooDax

Non disponible

Les programmes proposent les deux codes dans la liste d'exonérations mais n'inscrivent aucun identifiant de l'acheteur : un document qui porte l'un d'eux enfreint donc cette règle.

crates/jdx-einvoice-sa/src/exemptions.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-14 · L'autre identifiant de l'acheteur, lorsqu'il est requis, doit utiliser l'un des schémas listés et être alphanumérique.
  • BR-KSA-23 · Une ventilation de catégorie E (exonérée) doit porter un code de motif d'exonération.
  • BR-KSA-24 · Une ventilation de catégorie O doit porter un code de motif.
  • BR-KSA-25 · Un document simplifié portant VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA doit nommer l'acheteur.
  • BR-KSA-69 · Une ventilation de catégorie Z doit porter un code de motif.
  • BR-KSA-81 · Une facture standard sans numéro de TVA de l'acheteur doit indiquer un autre identifiant de l'acheteur.
  • BR-KSA-CL-04 · Avec une catégorie Z, E ou O, un code de motif tiré de la liste saoudienne doit être présent.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. تحمّل الدولة ضريبة القيمة المضافة المستحقة على الخدمات التعليمية الأهلية المقدمة إلى المواطنين (vالإصدار الثاني) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.