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BR-KSA-08

La règle BR-KSA-08 de la facturation électronique saoudienne

Le vendeur doit porter exactement un identifiant de schéma CRN, MOM, MLS, 700, SAG ou OTH, en caractères alphanumériques uniquement.

Lorsque le vendeur a plusieurs identifiants, on retient le premier dans cet ordre, et un vendeur titulaire de plusieurs registres du commerce utilise celui de la succursale émettrice. Ni tirets ni espaces ne sont admis.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-08
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée

Dans JooDax

En partie

Le registre du commerce est inscrit avec CRN lorsqu'il figure dans les paramètres ; à défaut, le document ne porte aucun identifiant et la règle n'est pas respectée.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

Champs contrôlés

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.