BR-KSA-46
La règle BR-KSA-46 de la facturation électronique saoudienne
Une facture d'exportation ne doit pas comporter de numéro de TVA de l'acheteur.
L'acheteur à l'exportation se trouve hors du Royaume et n'a pas de numéro de TVA saoudien à indiquer ; un autre identifiant est utilisé au besoin.
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
| Identifiant | BR-KSA-46 |
|---|---|
| Effet | Erreur : le document est rejeté |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) |
Dans JooDax
Non disponibleLa situation que régit cette règle ne se présente jamais dans les programmes, car le type de document concerné n'est pas implémenté.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
Champs contrôlés
Autres règles sur les mêmes champs
- BR-KSA-06 · L'attribut name du type de facture doit être présent et suivre la structure NNPNESB.
- BR-KSA-07 · L'autofacturation ne peut pas être combinée avec l'indicateur d'exportation.
- BR-KSA-31 · Sur les documents simplifiés, seuls les indicateurs tiers, fourniture nominale et récapitulatif sont acceptés.
- BR-KSA-44 · Le numéro de TVA de l'acheteur, lorsqu'il figure sur une facture autre qu'une facture d'exportation, compte 15 chiffres commençant et finissant par 3.
- BR-KSA-71 · Une facture simplifiée récapitulative doit nommer l'acheteur.
- BR-KSA-72 · Une facture simplifiée récapitulative doit porter la date de fourniture et la date de fin de fourniture.
- BR-KSA-81 · Une facture standard sans numéro de TVA de l'acheteur doit indiquer un autre identifiant de l'acheteur.
Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.