BR-KSA-16
La règle BR-KSA-16 de la facturation électronique saoudienne
Si un code de moyen de paiement est indiqué, il doit être tiré de la liste UNTDID 4461.
Le moyen de paiement est facultatif, mais les valeurs libres comme « cash » sont refusées ; il faut un code de la liste, par exemple 10 pour les espèces ou 30 pour un virement.
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
| Identifiant | BR-KSA-16 |
|---|---|
| Effet | Erreur : le document est rejeté |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
Dans JooDax
DisponibleLes programmes inscrivent le code 10 sur les avoirs.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
Champs contrôlés
Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.