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BR-KSA-82

La règle BR-KSA-82 de la facturation électronique saoudienne

Sur une ligne de règlement d'acompte, les montants principaux de la ligne sont nuls.

Prix unitaire, remise, frais, montant net, TVA et total sont tous nuls sur cette ligne, car sa valeur apparaît à la place dans la ventilation de l'acompte.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-82
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée

Dans JooDax

Non disponible

La situation que régit cette règle ne se présente jamais dans les programmes, car le type de document concerné n'est pas implémenté.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-51 · Le montant de la ligne TVA comprise est égal au montant net de la ligne plus la TVA de la ligne.
  • BR-KSA-52 · Le montant de TVA de la ligne est obligatoire sur les factures standard et leurs notes.
  • BR-KSA-53 · Le montant de la ligne TVA comprise est obligatoire sur les factures standard et leurs notes.
  • BR-KSA-EN16931-07 · Lorsqu'un prix brut est indiqué, le prix net est égal au prix brut moins la remise sur prix.
  • BR-KSA-EN16931-11 · Montant net de la ligne = quantité × (prix net ÷ quantité de base) + frais de ligne − remises de ligne.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.