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BR-KSA-42

La règle BR-KSA-42 de la facturation électronique saoudienne

Le nom de l'acheteur est obligatoire sur les factures standard et leurs notes.

Une facture standard est établie entre entreprises, et l'article 53 exige les noms et adresses des deux parties.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-42
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale (standard)

Dans JooDax

Non disponible

La situation que régit cette règle ne se présente jamais dans les programmes, car le type de document concerné n'est pas implémenté.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-25 · Un document simplifié portant VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA doit nommer l'acheteur.
  • BR-KSA-71 · Une facture simplifiée récapitulative doit nommer l'acheteur.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (vالنسخة العاشرة (آخر تعديل بقرار 24-06-01 في 2024-11-19)) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.