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Arabie saoudite

La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Chaque page est un champ, une règle ou une notion, rédigée d’après les textes officiels (vérifiés le 4 novembre 2026) et le code des programmes JooDax, en disant clairement ce qui est construit et ce qui ne l’est pas.

Facturation électronique

Disponible
La phase 1 de la facturation électronique s'applique à tous les assujettis résidents depuis le 4 décembre 2021 ; la phase 2 (intégration) se déploie par vagues, et la vague 25 vise toute entreprise dont le chiffre d'affaires soumis à la TVA a dépassé 187 500 SAR une année entre 2022 et 2025, avec une échéance au 1er février 2027. JooDax se connecte directement à la ZATCA : UBL 2.1, cachet ECDSA (secp256k1), chaîne de hachage avec compteur, QR code TLV et certificat CSID ; les factures B2B sont validées avant envoi (clearance) et les factures B2C déclarées sous 24 heures. Ce qui est réalisé : la facture simplifiée et l'avoir, avec un mode de test local, un raccordement par mot de passe à usage unique et une déclaration en arrière-plan, acceptés sans avertissement par l'environnement développeurs de la ZATCA le 27 octobre 2026. La facture standard B2B et sa validation préalable sont prévues, pas encore réalisées.

Rubriques

Notions

Champs

  • BT-23 · Type de processus métier
  • BT-1 · Numéro de facture
  • KSA-1 · Identifiant unique de facture (UUID)
  • BT-2 · Date d'émission de la facture
  • KSA-25 · Heure d'émission de la facture
  • BT-3 · Code du type de facture
  • KSA-2 · Code de transaction de la facture
  • BT-5 · Code de la devise de facturation
  • BT-6 · Code de la devise de TVA
  • BT-25 · Référence de facturation (numéro de la facture d'origine)
  • KSA-16 · Valeur du compteur de factures (ICV)
  • KSA-13 · Empreinte de la facture précédente (PIH)
  • KSA-14 · Code QR
  • KSA-15 · Cachet cryptographique
  • BT-29 · Identification du vendeur (autre identifiant)
  • BT-35 · Rue du vendeur
  • KSA-17 · Numéro de bâtiment du vendeur
  • KSA-3 · Quartier du vendeur
  • BT-37 · Ville du vendeur
  • BT-38 · Code postal du vendeur
  • BT-40 · Code pays du vendeur
  • BT-31 · Numéro d'immatriculation à la TVA du vendeur
  • BT-27 · Nom du vendeur
  • KSA-21 · Identifiant du régime fiscal
  • BT-44 · Nom de l'acheteur
  • BT-46 · Autre identifiant de l'acheteur
  • BT-48 · Numéro d'immatriculation à la TVA de l'acheteur
  • BT-50 · Rue de l'acheteur
  • KSA-18 · Numéro de bâtiment de l'acheteur
  • BT-52 · Ville de l'acheteur
  • BT-53 · Code postal de l'acheteur
  • KSA-4 · Quartier de l'acheteur
  • BT-55 · Code pays de l'acheteur
  • KSA-5 · Date de fourniture
  • KSA-24 · Date de fin de fourniture
  • BT-81 · Code du moyen de paiement
  • KSA-10 · Motif d'émission d'un avoir ou d'une note de débit
  • BT-106 · Somme des montants nets des lignes de facture
  • BT-109 · Montant total de la facture hors TVA
  • BT-110 · Montant total de TVA de la facture
  • BT-111 · Montant total de TVA de la facture en devise comptable
  • BT-112 · Montant total de la facture TVA comprise
  • BT-113 · Montant payé d'avance
  • BT-114 · Montant d'arrondi
  • BT-115 · Montant à payer
  • BT-116 · Base imposable de la catégorie de TVA
  • BT-117 · Montant de TVA de la catégorie
  • BT-118 · Code de catégorie de TVA
  • BT-119 · Taux de la catégorie de TVA
  • BT-121 · Code du motif d'exonération de TVA
  • BT-120 · Motif d'exonération de TVA (texte)
  • BT-126 · Identifiant de ligne de facture
  • BT-129 · Quantité facturée
  • BT-130 · Code de l'unité de mesure
  • BT-131 · Montant net de la ligne de facture
  • KSA-11 · Montant de TVA de la ligne
  • KSA-12 · Montant de la ligne TVA comprise
  • BT-153 · Nom de l'article
  • BT-146 · Prix net de l'article
  • BT-151 · Code de catégorie de TVA de l'article facturé
  • BT-152 · Taux de TVA de l'article facturé

Les programmes JooDax — Arabie saoudite

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  3. Security Features Implementation Standards to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  4. الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA
  5. Controls, Requirements, Technical Specifications and Procedural Rules for Implementing the Provisions of the E-Invoicing Regulation (Decision No. 62738 dated 23/11/1443H) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA
  6. Detailed Guidelines for E-Invoicing (vVersion 2) — ZATCA
  7. الدليل الإرشادي التفصيلي للفوترة الإلكترونية (vالنسخة الثانية) — ZATCA
  8. E-invoicing Detailed Technical Guidelines (vVersion 2) — ZATCA
  9. Developer Portal Manual (vVersion 3) — ZATCA
  10. FATOORA Portal User Manual (vVersion 3) — ZATCA
  11. Integration Sandbox API pages (Swagger): reporting, clearance, compliance, production CSID, renewal (ve-Invoicing Sandbox Release 2.1.0 (page lists 2.1.1 as latest)) — ZATCA
  12. اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (vالنسخة العاشرة (آخر تعديل بقرار 24-06-01 في 2024-11-19)) — ZATCA
  13. Implementing Regulations of the Value Added Tax Law (unofficial translation) (vEighth Edition 04/04/1443H) — ZATCA
  14. Guideline for Tax Invoicing and Records under VAT Provisions (vVersion 3) — ZATCA
  15. تحمّل الدولة ضريبة القيمة المضافة المستحقة على الخدمات التعليمية الأهلية المقدمة إلى المواطنين (vالإصدار الثاني) — ZATCA
  16. E-Invoicing roll-out phases (vpage last updated 2026-09-01) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.