Arabie saoudite
La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Chaque page est un champ, une règle ou une notion, rédigée d’après les textes officiels (vérifiés le 4 novembre 2026) et le code des programmes JooDax, en disant clairement ce qui est construit et ce qui ne l’est pas.
Facturation électronique
DisponibleLa phase 1 de la facturation électronique s'applique à tous les assujettis résidents depuis le 4 décembre 2021 ; la phase 2 (intégration) se déploie par vagues, et la vague 25 vise toute entreprise dont le chiffre d'affaires soumis à la TVA a dépassé 187 500 SAR une année entre 2022 et 2025, avec une échéance au 1er février 2027. JooDax se connecte directement à la ZATCA : UBL 2.1, cachet ECDSA (secp256k1), chaîne de hachage avec compteur, QR code TLV et certificat CSID ; les factures B2B sont validées avant envoi (clearance) et les factures B2C déclarées sous 24 heures. Ce qui est réalisé : la facture simplifiée et l'avoir, avec un mode de test local, un raccordement par mot de passe à usage unique et une déclaration en arrière-plan, acceptés sans avertissement par l'environnement développeurs de la ZATCA le 27 octobre 2026. La facture standard B2B et sa validation préalable sont prévues, pas encore réalisées.
Rubriques
Notions
- Le code QR de la facture électroniqueCode carré imprimé sur la facture, qui en porte les données essentielles et le cachet sous forme de TLV encodé en base64, afin que l'acheteur puisse le vérifier avec un téléphone.
- L'empreinte de la facture : comment elle est calculéeEmpreinte SHA-256 du document, calculée après retrait des blocs du cachet et du QR et après canonicalisation, écrite en base64 ; le cachet et la chaîne reposent sur elle.
- Le cachet cryptographique (signature numérique)Signature ECDSA au format XAdES portant sur l'empreinte du document et les propriétés de signature, réalisée avec la clé d'un appareil enregistré et un certificat délivré par la ZATCA.
- Intégrer un appareil et obtenir son CSIDComment un appareil de facturation obtient son certificat de cachet auprès de la ZATCA : clé, demande de certificat, OTP, contrôles de conformité, puis certificat de production.
- Validation préalable (clearance) des factures standardEnvoi d'une facture standard ou d'une note à FATOORA avant que l'acheteur ne la reçoive ; la plateforme la renvoie cachetée, avec un code QR.
- Déclaration des factures simplifiées dans les 24 heuresEnvoi à FATOORA, dans les 24 heures suivant l'émission, d'une facture simplifiée ou d'une note déjà cachetée et remise à l'acheteur.
- Le compteur de factures (ICV)Nombre qui augmente d'une unité à chaque document émis par un appareil, qui n'est jamais remis à zéro ni réutilisé, de sorte que toute lacune dans la chaîne apparaît.
- L'empreinte de la facture précédente (PIH) et la chaîne des documentsChaque document porte l'empreinte du document précédent du même appareil : les documents forment ainsi une chaîne où toute suppression ou modification apparaît.
- L'UUID dans une facture électroniqueIdentifiant de 128 bits que l'appareil génère pour chaque document, ce qui le rend unique au monde dans les échanges avec FATOORA.
- Factures fiscales standard et simplifiéesLes factures standard s'adressent aux entreprises et passent par la validation préalable avant leur remise ; les factures simplifiées s'adressent surtout aux consommateurs, sont cachetées localement et déclarées dans les 24 heures.
- Avoirs et notes de débitDocuments qui corrigent une facture émise : un avoir lorsque la TVA facturée dépasse le montant correct, une note de débit lorsqu'elle lui est inférieure.
- Codes de type de facture : 388, 381, 383, 386Le type d'un document est un code à trois chiffres, accompagné d'un attribut name à sept positions qui indique s'il est standard ou simplifié et quels indicateurs il porte.
- Phase 1 (génération) et phase 2 (intégration)La phase 1, depuis le 4 décembre 2021, impose d'émettre et de conserver les factures sous forme électronique ; la phase 2, à partir du 1er janvier 2023 et par vagues, y ajoute le XML, le cachet et l'intégration avec FATOORA.
- Vagues d'intégration et échéancesLa ZATCA fait entrer les contribuables dans la phase 2 par vagues, selon leur chiffre d'affaires soumis à la TVA, de 3 milliards de SAR pour la vague 1 à 187 500 SAR pour la vague 25.
- Le mode d'essai local des programmes JooDaxTant que l'entreprise n'a pas intégré son appareil auprès de la ZATCA, les programmes cachettent les documents avec un certificat autosigné et les impriment avec un code QR, sans rien envoyer nulle part.
- L'unité émettrice de factures électroniques (EGS)Appareil ou logiciel qui émet les factures et détient leur chaîne, leur clé et leur certificat ; chaque unité a une seule séquence et un seul certificat.
- La canonicalisation XML (C14N 1.1) avant le calcul de l'empreinteMise du texte XML sous une forme standard unique avant le calcul de l'empreinte, afin qu'un même document donne la même empreinte sur tous les systèmes.
- Codes de motif d'exonération de TVA (VATEX)Seize codes définis par la ZATCA pour expliquer pourquoi le taux normal n'est pas appliqué : trois pour l'exonération, douze pour le taux zéro, un pour le hors champ.
- Fonctions interdites dans les solutions de facturation électroniqueCinq choses qu'aucune solution de facturation ne peut faire dès la phase 1 : accès non contrôlé, altération des factures ou des journaux, plus d'une séquence, export de la clé de cachet et modification de l'heure.
Champs
- BT-23 · Type de processus métier
- BT-1 · Numéro de facture
- KSA-1 · Identifiant unique de facture (UUID)
- BT-2 · Date d'émission de la facture
- KSA-25 · Heure d'émission de la facture
- BT-3 · Code du type de facture
- KSA-2 · Code de transaction de la facture
- BT-5 · Code de la devise de facturation
- BT-6 · Code de la devise de TVA
- BT-25 · Référence de facturation (numéro de la facture d'origine)
- KSA-16 · Valeur du compteur de factures (ICV)
- KSA-13 · Empreinte de la facture précédente (PIH)
- KSA-14 · Code QR
- KSA-15 · Cachet cryptographique
- BT-29 · Identification du vendeur (autre identifiant)
- BT-35 · Rue du vendeur
- KSA-17 · Numéro de bâtiment du vendeur
- KSA-3 · Quartier du vendeur
- BT-37 · Ville du vendeur
- BT-38 · Code postal du vendeur
- BT-40 · Code pays du vendeur
- BT-31 · Numéro d'immatriculation à la TVA du vendeur
- BT-27 · Nom du vendeur
- KSA-21 · Identifiant du régime fiscal
- BT-44 · Nom de l'acheteur
- BT-46 · Autre identifiant de l'acheteur
- BT-48 · Numéro d'immatriculation à la TVA de l'acheteur
- BT-50 · Rue de l'acheteur
- KSA-18 · Numéro de bâtiment de l'acheteur
- BT-52 · Ville de l'acheteur
- BT-53 · Code postal de l'acheteur
- KSA-4 · Quartier de l'acheteur
- BT-55 · Code pays de l'acheteur
- KSA-5 · Date de fourniture
- KSA-24 · Date de fin de fourniture
- BT-81 · Code du moyen de paiement
- KSA-10 · Motif d'émission d'un avoir ou d'une note de débit
- BT-106 · Somme des montants nets des lignes de facture
- BT-109 · Montant total de la facture hors TVA
- BT-110 · Montant total de TVA de la facture
- BT-111 · Montant total de TVA de la facture en devise comptable
- BT-112 · Montant total de la facture TVA comprise
- BT-113 · Montant payé d'avance
- BT-114 · Montant d'arrondi
- BT-115 · Montant à payer
- BT-116 · Base imposable de la catégorie de TVA
- BT-117 · Montant de TVA de la catégorie
- BT-118 · Code de catégorie de TVA
- BT-119 · Taux de la catégorie de TVA
- BT-121 · Code du motif d'exonération de TVA
- BT-120 · Motif d'exonération de TVA (texte)
- BT-126 · Identifiant de ligne de facture
- BT-129 · Quantité facturée
- BT-130 · Code de l'unité de mesure
- BT-131 · Montant net de la ligne de facture
- KSA-11 · Montant de TVA de la ligne
- KSA-12 · Montant de la ligne TVA comprise
- BT-153 · Nom de l'article
- BT-146 · Prix net de l'article
- BT-151 · Code de catégorie de TVA de l'article facturé
- BT-152 · Taux de TVA de l'article facturé
Les programmes JooDax — Arabie saoudite
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- Security Features Implementation Standards to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA
- Controls, Requirements, Technical Specifications and Procedural Rules for Implementing the Provisions of the E-Invoicing Regulation (Decision No. 62738 dated 23/11/1443H) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA
- Detailed Guidelines for E-Invoicing (vVersion 2) — ZATCA
- الدليل الإرشادي التفصيلي للفوترة الإلكترونية (vالنسخة الثانية) — ZATCA
- E-invoicing Detailed Technical Guidelines (vVersion 2) — ZATCA
- Developer Portal Manual (vVersion 3) — ZATCA
- FATOORA Portal User Manual (vVersion 3) — ZATCA
- Integration Sandbox API pages (Swagger): reporting, clearance, compliance, production CSID, renewal (ve-Invoicing Sandbox Release 2.1.0 (page lists 2.1.1 as latest)) — ZATCA
- اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (vالنسخة العاشرة (آخر تعديل بقرار 24-06-01 في 2024-11-19)) — ZATCA
- Implementing Regulations of the Value Added Tax Law (unofficial translation) (vEighth Edition 04/04/1443H) — ZATCA
- Guideline for Tax Invoicing and Records under VAT Provisions (vVersion 3) — ZATCA
- تحمّل الدولة ضريبة القيمة المضافة المستحقة على الخدمات التعليمية الأهلية المقدمة إلى المواطنين (vالإصدار الثاني) — ZATCA
- E-Invoicing roll-out phases (vpage last updated 2026-09-01) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.