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BR-KSA-05

La règle BR-KSA-05 de la facturation électronique saoudienne

Le code du type de facture doit appartenir au sous-ensemble saoudien : 388, 386, 383 ou 381.

La liste UN/CEFACT 1001 compte des dizaines de codes ; la ZATCA en accepte quatre : facture, facture d'acompte, note de débit et avoir. La distinction entre standard et simplifié ne passe pas par un code différent, mais par l'attribut name.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-05
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée

Dans JooDax

Disponible

Les programmes n'inscrivent que 388 ou 381.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-17 · Un avoir ou une note de débit doit indiquer le motif de son émission.
  • BR-KSA-56 · Les avoirs (381) et les notes de débit (383) doivent porter l'ID de la référence de facturation.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.