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BR-KSA-06

La règle BR-KSA-06 de la facturation électronique saoudienne

L'attribut name du type de facture doit être présent et suivre la structure NNPNESB.

Les deux premières positions valent 01 ou 02 (standard ou simplifié), suivies de cinq indicateurs 0/1 : tiers, fourniture nominale, exportation, récapitulatif, autofacturation. Exactement sept positions ; les zéros ne peuvent pas être omis.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-06
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée

Dans JooDax

Disponible

Les programmes inscrivent 0200000.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-07 · L'autofacturation ne peut pas être combinée avec l'indicateur d'exportation.
  • BR-KSA-31 · Sur les documents simplifiés, seuls les indicateurs tiers, fourniture nominale et récapitulatif sont acceptés.
  • BR-KSA-46 · Une facture d'exportation ne doit pas comporter de numéro de TVA de l'acheteur.
  • BR-KSA-71 · Une facture simplifiée récapitulative doit nommer l'acheteur.
  • BR-KSA-72 · Une facture simplifiée récapitulative doit porter la date de fourniture et la date de fin de fourniture.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.