La règle BR-KSA-73 de la facturation électronique saoudienne
Lorsqu'un montant payé d'avance est indiqué, chaque facture d'acompte doit être identifiée dans une ligne supplémentaire.
Les données sont le numéro (KSA-26), la date (KSA-28), l'heure (KSA-29) et le type 386 (KSA-30) de la facture d'acompte, dans InvoiceLine/DocumentReference, avec des montants principaux à zéro.
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
| Identifiant | BR-KSA-73 |
|---|---|
| Effet | Erreur : le document est rejeté |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
Dans JooDax
Non disponibleLa situation que régit cette règle ne se présente jamais dans les programmes, car le type de document concerné n'est pas implémenté.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
Champs contrôlés
Autres règles sur les mêmes champs
- BR-KSA-80 · Le montant payé d'avance est égal à la somme des montants imposables des acomptes et de leur TVA.
Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.