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BR-KSA-73

La règle BR-KSA-73 de la facturation électronique saoudienne

Lorsqu'un montant payé d'avance est indiqué, chaque facture d'acompte doit être identifiée dans une ligne supplémentaire.

Les données sont le numéro (KSA-26), la date (KSA-28), l'heure (KSA-29) et le type 386 (KSA-30) de la facture d'acompte, dans InvoiceLine/DocumentReference, avec des montants principaux à zéro.

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-73
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée

Dans JooDax

Non disponible

La situation que régit cette règle ne se présente jamais dans les programmes, car le type de document concerné n'est pas implémenté.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-80 · Le montant payé d'avance est égal à la somme des montants imposables des acomptes et de leur TVA.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.