Aller au contenu
BR-KSA-23

La règle BR-KSA-23 de la facturation électronique saoudienne

Une ventilation de catégorie E (exonérée) doit porter un code de motif d'exonération.

Trois codes sont valables pour E : VATEX-SA-29 (services financiers), VATEX-SA-29-7 (assurance vie) et VATEX-SA-30 (immobilier exonéré).

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

IdentifiantBR-KSA-23
EffetErreur : le document est rejeté
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée

Dans JooDax

En partie

Le code est inscrit lorsque l'article porte un code d'exonération ; un article exonéré qui n'en porte pas produit une ventilation sans motif.

crates/jdx-einvoice-sa/src/exemptions.rs

Champs contrôlés

Autres règles sur les mêmes champs

  • BR-KSA-24 · Une ventilation de catégorie O doit porter un code de motif.
  • BR-KSA-25 · Un document simplifié portant VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA doit nommer l'acheteur.
  • BR-KSA-49 · Avec le code d'exonération VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA, le numéro d'identité nationale de l'acheteur (schéma NAT) est obligatoire.
  • BR-KSA-69 · Une ventilation de catégorie Z doit porter un code de motif.
  • BR-KSA-CL-04 · Avec une catégorie Z, E ou O, un code de motif tiré de la liste saoudienne doit être présent.

Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.