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La loi saoudienne sur le registre du commerce · Chapitre 1 : Dispositions générales

Article 2: Objectifs de la loi

La loi vise à faciliter l’exercice du commerce dans le Royaume en organisant l’immatriculation au registre du commerce, tout en garantissant la transparence et la fiabilité des données inscrites.

Ce que cela signifie en pratique

  • Transparence : les données inscrites au registre du commerce doivent être consultables, faciles à rechercher et à obtenir.
  • Fiabilité : les données inscrites doivent être exactes et précises, et mises à jour périodiquement.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يهدف النظام إلى تيسير مزاولة الأعمال التجارية في المملكة، بتنظيم إجراءات القيد في السجل التجاري، مع ضمان تحقيق الآتي:

1. الشفافية، وذلك بأن تكون البيانات المقيدة في السجل التجاري متاحة للاطلاع، بما يكفل سهولة البحث عنها والحصول عليها.

2. الموثوقية، وذلك بأن تكون البيانات المقيدة في السجل التجاري صحيحة ودقيقة، وأن تُحدث دوريًّا.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

This Law aims to facilitate commercial activities in the Kingdom by regulating the procedures of registration in the Commercial Register, taking the following into consideration:

1. Transparency: The data contained in the Commercial Register shall be accessible, searchable, and obtainable.

2. Reliability: The data contained in the Commercial Register shall be correct, accurate, and regularly updated.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام السجل التجاري — وزارة التجارة
  2. Commercial Register Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.