Article 2: Objectifs de la loi
La loi vise à faciliter l’exercice du commerce dans le Royaume en organisant l’immatriculation au registre du commerce, tout en garantissant la transparence et la fiabilité des données inscrites.
Ce que cela signifie en pratique
- Transparence : les données inscrites au registre du commerce doivent être consultables, faciles à rechercher et à obtenir.
- Fiabilité : les données inscrites doivent être exactes et précises, et mises à jour périodiquement.
Le texte officiel
يهدف النظام إلى تيسير مزاولة الأعمال التجارية في المملكة، بتنظيم إجراءات القيد في السجل التجاري، مع ضمان تحقيق الآتي:
1. الشفافية، وذلك بأن تكون البيانات المقيدة في السجل التجاري متاحة للاطلاع، بما يكفل سهولة البحث عنها والحصول عليها.
2. الموثوقية، وذلك بأن تكون البيانات المقيدة في السجل التجاري صحيحة ودقيقة، وأن تُحدث دوريًّا.
This Law aims to facilitate commercial activities in the Kingdom by regulating the procedures of registration in the Commercial Register, taking the following into consideration:
1. Transparency: The data contained in the Commercial Register shall be accessible, searchable, and obtainable.
2. Reliability: The data contained in the Commercial Register shall be correct, accurate, and regularly updated.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 10: Mise à jour des données inscritesEn cas de changement ou de modification des données inscrites, le commerçant doit les mettre à jour au registre du commerce dans les 15 jours.
- Article 11: Confirmation annuelleChaque année, le commerçant doit confirmer au conservateur du registre les données inscrites au registre du commerce, selon le règlement.
- Article 18: Consultation des données d’immatriculationToute personne peut consulter les données de base du registre du commerce et demander au conservateur un extrait détaillé ou d’autres données précises, selon le règlement. En l’absence d’immatriculation, un certificat l’attestant est délivré.
Sources
- نظام السجل التجاري — وزارة التجارة
- Commercial Register Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.