La loi saoudienne sur le registre du commerce
Chapitre 1 : Dispositions générales
4 articles en vigueur dans ce titre, chacun avec une explication simple et le texte officiel.
- Article 1: DéfinitionsDéfinit les principaux termes employés dans la loi sur le registre du commerce, notamment commerçant, registre du commerce et conservateur du registre.
- Article 2: Objectifs de la loiLa loi vise à faciliter l’exercice du commerce dans le Royaume en organisant l’immatriculation au registre du commerce, tout en garantissant la transparence et la fiabilité des données inscrites.
- Article 3: Création du registre du commerceLe ministère du Commerce crée le registre du commerce et y inscrit les données exigées par la loi, le règlement et les autres textes applicables, ainsi que toute mise à jour de ces données.
- Article 4: Attributions du conservateur du registreÉnumère les missions du conservateur du registre : inscrire les noms commerciaux et les données des commerçants et délivrer les certificats, conseiller les entités concernées, améliorer les procédures, sensibiliser, corriger les erreurs et demander des données sur les commerçants inscrits.
Sources
- نظام السجل التجاري — وزارة التجارة
- Commercial Register Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..