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La loi saoudienne sur le registre du commerce · Chapitre 1 : Dispositions générales

Article 1: Définitions

Définit les principaux termes employés dans la loi sur le registre du commerce, notamment commerçant, registre du commerce et conservateur du registre.

Ce que cela signifie en pratique

  • Commerçant : toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant au sens de la loi commerciale ; c’est à elle que s’appliquent les obligations d’immatriculation de cette loi.
  • Registre du commerce : registre contenant les données des commerçants dans une base de données électronique centrale.
  • Conservateur du registre : l’entité publique désignée par le ministre du Commerce pour gérer le registre du commerce ; « le ministère » désigne le ministère du Commerce.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يُقصد بالكلمات والعبارات الآتية- أينما وردت في هذا النظام- المعاني المبينة أمام كل منها:

النظام: نظام السجل التجاري.

اللائحة: اللائحة التنفيذية للنظام.

الوزارة: وزارة التجارة.

الوزير: وزير التجارة.

التاجر: شخص ذو صفة طبيعية أو اعتبارية ينطبق عليه وصف التاجر وفقًا للنظام التجاري.

السجل التجاري: سجل يحتوي على بيانات التجار من خلال قاعدة بيانات إلكترونية مركزية.

المسجل: الجهة الحكومية المحددة من الوزير لإدارة السجل التجاري.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

In this Law, the following words and phrases shall have the meanings assigned thereto:

Law: Commercial Register Law.

Regulations: Implementing Regulations of the Law.

Ministry: Ministry of Commerce.

Minister: Minister of Commerce.

Merchant: A natural or legal person that is deemed a merchant under the Commercial Law.

Commercial Register: A registry that contains the data of merchants in a central electronic database.

Registrar: The government entity designated by the Minister to administer the Commercial Register.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Ce que dit le règlement d’application sur cet article

Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le registre du commerce

Sources

  1. نظام السجل التجاري — وزارة التجارة
  2. Commercial Register Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.