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La loi saoudienne sur le registre du commerce · Chapitre 1 : Dispositions générales

Article 3: Création du registre du commerce

Le ministère du Commerce crée le registre du commerce et y inscrit les données exigées par la loi, le règlement et les autres textes applicables, ainsi que toute mise à jour de ces données.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les données à inscrire découlent de trois sources : la loi, son règlement et les autres textes applicables ; toute modification ultérieure est également inscrite.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تنشئ الوزارة السجل التجاري، وتقيد فيه البيانات التي يحددها النظام واللائحة والأنظمة ذات العلاقة، وكل تحديث يطرأ عليها.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The Ministry shall establish the Commercial Register and shall record therein the data specified by this Law, the Regulations, and other relevant laws, as well as any updates thereto.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام السجل التجاري — وزارة التجارة
  2. Commercial Register Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.