Référence de facturation (numéro de la facture d'origine)
Numéro de la facture d'origine que corrige un avoir ou une note de débit ; obligatoire sur toute note.
Une note n'existe pas seule : l'article 54 du règlement d'application de la TVA exige une référence claire à la facture ou aux factures qu'elle modifie, et la norme place cette référence ici. La règle BR-KSA-56 la rend obligatoire sur les notes (381 et 383), et BR-55 exige que chaque groupe de référence contienne une valeur.
La valeur est le numéro séquentiel de la facture d'origine (BT-1), et non son UUID ni son empreinte. Une même note peut corriger plusieurs factures, d'où la répétition possible du champ ; le texte peut compter jusqu'à 5 000 caractères.
Le champ ne s'applique pas aux factures elles-mêmes (statut NA dans le dictionnaire de données).
| Identifiant | BT-25 |
|---|---|
| Chemin dans le document | /Invoice/cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID |
| Cardinalité | 1..n |
| Type de donnée | Text |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
| Groupe | BG-3 Référence à une facture antérieure |
Dans JooDax
DisponibleUn avoir émis pour un retour à la caisse porte le numéro de la facture de vente d'origine.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
S’applique à
| Facture fiscale | Note de débit | Avoir | Simplifiée | Débit simplifié | Avoir simplifié |
|---|---|---|---|---|---|
| Sans objet | Obligatoire | Obligatoire | Sans objet | Obligatoire | Obligatoire |
Règles qui le contrôlent
- BR-55 · Chaque référence à une facture antérieure doit contenir le numéro de cette facture.
- BR-KSA-56 · Les avoirs (381) et les notes de débit (383) doivent porter l'ID de la référence de facturation.
- BR-KSA-F-06 · La longueur des champs doit rester dans les limites minimale et maximale du dictionnaire de données.
Champs liés
Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA
- اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (vالنسخة العاشرة (آخر تعديل بقرار 24-06-01 في 2024-11-19)) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.