KSA-24
Date de fin de fourniture
Dernier jour d'une fourniture continue ou de la période couverte par une facture récapitulative.
Elle sert pour les fournitures continues et les factures récapitulatives. Lorsqu'elle est présente, la date de fourniture doit l'être aussi (BR-KSA-35) et ne pas lui être postérieure (BR-KSA-36) ; sur une facture simplifiée récapitulative, elle est obligatoire (BR-KSA-72).
| Identifiant | KSA-24 |
|---|---|
| Chemin dans le document | /Invoice/cac:Delivery/cbc:LatestDeliveryDate |
| Cardinalité | 0..1 |
| Type de donnée | Date |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
Dans JooDax
Non disponibleNon implémentée : les programmes n'émettent ni factures de fourniture continue ni factures récapitulatives.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
S’applique à
| Facture fiscale | Note de débit | Avoir | Simplifiée | Débit simplifié | Avoir simplifié |
|---|---|---|---|---|---|
| Conditionnel | Conditionnel | Conditionnel | Conditionnel | Conditionnel | Conditionnel |
Règles qui le contrôlent
- BR-KSA-35 · Si une date de fin de fourniture est présente, la date de fourniture doit l'être aussi.
- BR-KSA-36 · La date de fin de fourniture ne doit pas être antérieure à la date de fourniture.
- BR-KSA-72 · Une facture simplifiée récapitulative doit porter la date de fourniture et la date de fin de fourniture.
Champs liés
Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.