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KSA-24

Date de fin de fourniture

Dernier jour d'une fourniture continue ou de la période couverte par une facture récapitulative.

Elle sert pour les fournitures continues et les factures récapitulatives. Lorsqu'elle est présente, la date de fourniture doit l'être aussi (BR-KSA-35) et ne pas lui être postérieure (BR-KSA-36) ; sur une facture simplifiée récapitulative, elle est obligatoire (BR-KSA-72).

IdentifiantKSA-24
Chemin dans le document/Invoice/cac:Delivery/cbc:LatestDeliveryDate
Cardinalité0..1
Type de donnéeDate
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée

Dans JooDax

Non disponible

Non implémentée : les programmes n'émettent ni factures de fourniture continue ni factures récapitulatives.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

S’applique à

Facture fiscaleNote de débitAvoirSimplifiéeDébit simplifiéAvoir simplifié
ConditionnelConditionnelConditionnelConditionnelConditionnelConditionnel

Règles qui le contrôlent

  • BR-KSA-35 · Si une date de fin de fourniture est présente, la date de fourniture doit l'être aussi.
  • BR-KSA-36 · La date de fin de fourniture ne doit pas être antérieure à la date de fourniture.
  • BR-KSA-72 · Une facture simplifiée récapitulative doit porter la date de fourniture et la date de fin de fourniture.

Champs liés

Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.