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BT-31

Numéro d'immatriculation à la TVA du vendeur

Numéro de TVA du vendeur ou de son groupe TVA : 15 chiffres commençant et finissant par 3.

Le numéro de TVA est obligatoire sur chaque document (BR-KSA-39), et la règle BR-KSA-40 exige 15 chiffres dont le premier et le dernier sont 3. Un membre d'un groupe TVA inscrit le numéro du groupe.

Le même numéro figure dans la balise QR 2, dans le nom du fichier d'archive et dans la demande de certificat lors de l'intégration d'un appareil, où la plateforme vérifie que l'OTP correspond bien à ce numéro.

IdentifiantBT-31
Chemin dans le document/Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID
Cardinalité1..1
Type de donnéeIdentifier
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée
GroupeBG-5 Vendeur

Dans JooDax

Disponible

Le numéro indiqué dans les paramètres de la société est inscrit dans le document, dans la balise QR 2 et dans la demande de certificat. Les programmes ne vérifient pas eux-mêmes son format.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

S’applique à

Facture fiscaleNote de débitAvoirSimplifiéeDébit simplifiéAvoir simplifié
ObligatoireObligatoireObligatoireObligatoireObligatoireObligatoire

Règles qui le contrôlent

  • BR-KSA-39 · Le document doit comporter le numéro de TVA du vendeur ou le numéro de son groupe TVA.
  • BR-KSA-40 · Le numéro de TVA du vendeur compte 15 chiffres, le premier et le dernier étant 3.

Champs liés

Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  3. الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA
  4. Security Features Implementation Standards to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.