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La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Avoirs et notes de débit

Documents qui corrigent une facture émise : un avoir lorsque la TVA facturée dépasse le montant correct, une note de débit lorsqu'elle lui est inférieure.

En vertu de l'article 54 du règlement d'application de la TVA, un avoir est émis lorsqu'un événement visé à l'article 40(1) survient après la facture et que la TVA facturée dépasse la TVA due : la fourniture est annulée ou suspendue en tout ou en partie, sa nature change de manière substantielle, le prix convenu change (y compris par une remise ultérieure), ou des biens ou des services sont retournés. Une note de débit couvre le cas inverse. Une note peut aussi corriger les informations du fournisseur ou du client.

La note comporte les mentions du type de facture auquel elle se rattache, plus une référence claire à la facture d'origine et le motif. En XML : type 381 ou 383, numéro de la facture d'origine dans BillingReference (BR-KSA-56), et motif dans PaymentMeans/InstructionNote (BR-KSA-17). Ses montants sont positifs ; c'est le type qui donne le sens.

Une note suit sa facture : la note d'une facture standard passe par la validation préalable, celle d'une facture simplifiée est cachetée et déclarée. La modification apportée en novembre 2024 au texte arabe du règlement a ajouté un délai : la note est émise au plus tard le 15e jour du mois suivant l'événement.

Dans JooDax

En partie

Les avoirs simplifiés sont implémentés : un retour à la caisse émet une note (381) portant le numéro de la facture d'origine et le motif saisi par l'utilisateur, cachetée et déclarée comme une facture. Le motif est transmis dans PaymentMeans avec un code de paiement fixe, 10. Les notes de débit (383) et les notes de factures standard ne sont pas implémentées.

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Questions et réponses

Dois-je inscrire les montants d'un avoir en négatif ?

Non. La règle BR-KSA-F-04 exige des montants positifs ; c'est le type 381 qui en fait un crédit.

Une seule note peut-elle corriger plusieurs factures ?

Oui ; le champ de référence se répète pour chaque facture.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (vالنسخة العاشرة (آخر تعديل بقرار 24-06-01 في 2024-11-19)) — ZATCA
  2. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  3. Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  4. الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.