BT-119
Taux de la catégorie de TVA
Taux de TVA de la catégorie, sous forme de pourcentage comme 15.00, sans signe %.
Chaque ventilation indique un taux (BR-48), compris entre 0.00 et 100.00, avec deux décimales au plus et sans signe de pourcentage (BR-KSA-DEC-02). Il est nul pour Z et E.
Le taux et la catégorie identifient ensemble une ventilation ; 15 et 15.00 comptent pour le même taux.
| Identifiant | BT-119 |
|---|---|
| Chemin dans le document | /Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:Percent |
| Cardinalité | 1..1 |
| Type de donnée | Percentage |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
| Groupe | BG-23 Ventilation de la TVA |
Dans JooDax
DisponibleLe taux est écrit avec deux décimales (15.00 ou 0.00).
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S’applique à
| Facture fiscale | Note de débit | Avoir | Simplifiée | Débit simplifié | Avoir simplifié |
|---|---|---|---|---|---|
| Conditionnel | Conditionnel | Conditionnel | Conditionnel | Conditionnel | Conditionnel |
Règles qui le contrôlent
- BR-48 · Chaque ventilation de TVA doit avoir un taux de catégorie de TVA, sauf en cas de non-assujettissement à la TVA.
- BR-KSA-DEC-02 · Les taux de TVA doivent être compris entre 0.00 et 100.00, avec deux décimales au plus et sans signe %.
- BR-CO-17 · Taxe de la catégorie = base imposable de la catégorie × taux ÷ 100, arrondie à deux décimales.
Champs liés
Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.