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BT-119

Taux de la catégorie de TVA

Taux de TVA de la catégorie, sous forme de pourcentage comme 15.00, sans signe %.

Chaque ventilation indique un taux (BR-48), compris entre 0.00 et 100.00, avec deux décimales au plus et sans signe de pourcentage (BR-KSA-DEC-02). Il est nul pour Z et E.

Le taux et la catégorie identifient ensemble une ventilation ; 15 et 15.00 comptent pour le même taux.

IdentifiantBT-119
Chemin dans le document/Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:Percent
Cardinalité1..1
Type de donnéePercentage
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée
GroupeBG-23 Ventilation de la TVA

Dans JooDax

Disponible

Le taux est écrit avec deux décimales (15.00 ou 0.00).

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

S’applique à

Facture fiscaleNote de débitAvoirSimplifiéeDébit simplifiéAvoir simplifié
ConditionnelConditionnelConditionnelConditionnelConditionnelConditionnel

Règles qui le contrôlent

  • BR-48 · Chaque ventilation de TVA doit avoir un taux de catégorie de TVA, sauf en cas de non-assujettissement à la TVA.
  • BR-KSA-DEC-02 · Les taux de TVA doivent être compris entre 0.00 et 100.00, avec deux décimales au plus et sans signe %.
  • BR-CO-17 · Taxe de la catégorie = base imposable de la catégorie × taux ÷ 100, arrondie à deux décimales.

Champs liés

Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.