Identifiant du régime fiscal
Élément fixe de valeur VAT, présent dans chaque catégorie de taxe du document.
Chaque catégorie de taxe du document, qu'elle figure dans la ventilation de la TVA, dans la catégorie d'une ligne ou dans une remise ou des frais, porte un élément TaxScheme dont l'ID est VAT. Le dictionnaire de données le déclare obligatoire et en donne la valeur « VAT ».
Les règles de catégorie (comme BR-S-08 et BR-Z-08) retiennent les catégories dont l'ID de régime est VAT : une catégorie qui en est dépourvue risque de ne pas être prise en compte lors de la validation.
| Identifiant | KSA-21 |
|---|---|
| Chemin dans le document | .../cac:TaxCategory/cac:TaxScheme/cbc:ID and .../cac:ClassifiedTaxCategory/cac:TaxScheme/cbc:ID |
| Cardinalité | 1..1 |
| Type de donnée | Text |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
| Groupe | BG-23 Ventilation de la TVA |
Dans JooDax
DisponibleLes programmes inscrivent VAT dans chaque ventilation et chaque catégorie de ligne, ainsi que dans le régime fiscal du vendeur.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
S’applique à
| Facture fiscale | Note de débit | Avoir | Simplifiée | Débit simplifié | Avoir simplifié |
|---|---|---|---|---|---|
| Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire |
Règles qui le contrôlent
- BR-CO-18 · Une facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de la TVA.
Champs liés
Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.