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KSA-2

Code de transaction de la facture

Sept positions, NNPNESB, indiquant si le document est standard ou simplifié, et s'il s'agit d'une facture pour compte de tiers, d'une fourniture nominale, d'une exportation, d'une facture récapitulative ou d'une autofacturation.

Les deux premières positions donnent le sous-type : 01 pour une facture fiscale standard et ses notes, 02 pour une facture simplifiée et ses notes. Ce choix détermine tout le parcours : les documents standard passent par la validation préalable avant que l'acheteur ne les reçoive ; les documents simplifiés sont cachetés par l'appareil du vendeur et déclarés dans les 24 heures.

Les cinq positions suivantes sont des indicateurs 0/1, dans cet ordre : tiers, fourniture nominale, exportation, récapitulatif, autofacturation (BR-KSA-06). La règle BR-KSA-07 interdit l'autofacturation sur une facture d'exportation, et BR-KSA-31 n'autorise sur les documents simplifiés que les indicateurs tiers, fourniture nominale et récapitulatif.

L'autofacturation et la facturation par un tiers nécessitent l'approbation de la ZATCA, en vertu de l'annexe 2 des règles de contrôle. Chaque indicateur modifie d'autres exigences : une facture d'exportation ne doit pas porter de numéro de TVA de l'acheteur (BR-KSA-46), et une facture simplifiée récapitulative exige le nom de l'acheteur ainsi que les dates de début et de fin de la fourniture.

IdentifiantKSA-2
Chemin dans le document/Invoice/cbc:InvoiceTypeCode/@name
Cardinalité0..1
Type de donnéeCode
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée

Dans JooDax

En partie

Les programmes inscrivent toujours 0200000 : un document simplifié sans aucun indicateur. Le parcours standard (0100000) existe dans le module d'écriture mais n'est jamais utilisé, et les indicateurs tiers, fourniture nominale et récapitulatif ne sont pas implémentés.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

S’applique à

Facture fiscaleNote de débitAvoirSimplifiéeDébit simplifiéAvoir simplifié
ObligatoireObligatoireObligatoireObligatoireObligatoireObligatoire

Valeurs admises

Structure NNPNESB (BR-KSA-06)

CodeSignification
01 (positions 1-2)Facture fiscale (standard) et ses notes
02 (positions 1-2)Facture fiscale simplifiée et ses notes
P (position 3)Facture pour compte de tiers
N (position 4)Fourniture nominale
E (position 5)Exportation
S (position 6)Facture récapitulative
B (position 7)Autofacturation

Règles qui le contrôlent

  • BR-KSA-06 · L'attribut name du type de facture doit être présent et suivre la structure NNPNESB.
  • BR-KSA-07 · L'autofacturation ne peut pas être combinée avec l'indicateur d'exportation.
  • BR-KSA-31 · Sur les documents simplifiés, seuls les indicateurs tiers, fourniture nominale et récapitulatif sont acceptés.
  • BR-KSA-71 · Une facture simplifiée récapitulative doit nommer l'acheteur.
  • BR-KSA-72 · Une facture simplifiée récapitulative doit porter la date de fourniture et la date de fin de fourniture.
  • BR-KSA-46 · Une facture d'exportation ne doit pas comporter de numéro de TVA de l'acheteur.

Champs liés

Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  3. الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.