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BT-151

Code de catégorie de TVA de l'article facturé

Catégorie de TVA de la ligne elle-même : S, Z, E ou O.

Chaque ligne doit être classée (BR-CO-04) sous l'un des quatre codes (BR-KSA-18). Chaque catégorie utilisée sur les lignes exige une ventilation de même catégorie, à partir de laquelle se construit sa base imposable.

Le motif d'exonération ne s'inscrit pas sur la ligne mais dans la ventilation (BT-121, BT-120).

IdentifiantBT-151
Chemin dans le document/Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID
Cardinalité1..1
Type de donnéeCode
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée
GroupeBG-30 Informations de TVA de la ligne

Dans JooDax

En partie

La catégorie découle de la classe fiscale : zéro → Z, exonéré → E, tout le reste → S. La catégorie O n'est jamais produite.

crates/jdx-einvoice-sa/src/lib.rs

S’applique à

Facture fiscaleNote de débitAvoirSimplifiéeDébit simplifiéAvoir simplifié
ObligatoireObligatoireObligatoireObligatoireObligatoireObligatoire

Règles qui le contrôlent

  • BR-CO-04 · Chaque ligne de facture doit être classée sous un code de catégorie de TVA.
  • BR-KSA-18 · Le code de catégorie de TVA doit être S, Z, E ou O.
  • BR-CL-18 · Les catégories de TVA doivent être tirées de la liste UNCL5305.

Champs liés

Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  3. الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.